Mentions légales pour migrationsclimat.org
ÉDITEUR DU SITE
Le site migrationsclimat.org est édité par l’association/entreprise Migrations Climat International (à adapter selon le statut).
Siège social : [Indiquez l’adresse complète du siège]
Numéro d’enregistrement : [Indiquez le numéro SIRET, RCS ou équivalent]
Responsable de la publication : Tania M’Baka
Contact : taniab.mbaka@migrationsclimat.org
HÉBERGEUR
L’hébergement du site est assuré par :
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Contact : [email/numéro de téléphone de Hostinger ou les informations que vous avez reçues de votre hébergeur]
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site migrationsclimat.org (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable et écrite est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Les marques, logos et contenus présents sur ce site sont la propriété de Migrations Climat International ou de ses partenaires et sont utilisés avec leur permission.
DONNÉES PERSONNELLES
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Migrations Climat International respecte la vie privée des utilisateurs et s’engage à protéger les informations personnelles transmises lors de l’utilisation du site.
Responsable du traitement :
Les données personnelles sont collectées et traitées par Migrations Climat International, ayant pour responsable : [Nom du responsable des données, email].
Finalités de la collecte des données :
Les données collectées sur le site peuvent être utilisées pour :
- Gérer les demandes d’informations via le formulaire de contact.
- Envoi de la newsletter (si applicable).
- Analyser les visites du site pour améliorer son contenu via des outils tels que Google Analytics (soumis à l’acceptation des cookies).
Vos droits :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données.
- Droit de rectification ou d’effacement.
- Droit d’opposition au traitement ou à la prospection.
- Droit à la limitation du traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à [votre adresse email] ou par courrier à [adresse postale].
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première visite sur le site migrationsclimat.org, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies. Ces cookies ont pour but de faciliter la navigation et d’analyser le trafic du site.
Que sont les cookies ?
Les cookies sont des fichiers textes stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, mobile) qui permettent au site de fonctionner correctement et d’améliorer votre expérience utilisateur.
Types de cookies utilisés :
- Cookies nécessaires : pour garantir le bon fonctionnement du site.
- Cookies de performance : utilisés pour analyser l’audience et améliorer l’expérience utilisateur (par exemple avec Google Analytics).
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou refuser l’utilisation de certains cookies directement depuis le bandeau d’information.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le site migrationsclimat.org met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, Migrations Climat International ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuelles, ou des conséquences de l’utilisation des informations fournies.
DÉCLARATION À LA CNIL ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Migrations Climat International s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger leurs données personnelles.
Les données collectées sur le site migrationsclimat.org sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. En cas de collecte de données personnelles via des formulaires ou des services offerts sur le site, ces données sont uniquement utilisées à des fins de gestion des utilisateurs, de traitement des demandes, et à des fins d’amélioration des services.
Déclaration à la CNIL :
Le site migrationsclimat.org respecte les obligations de déclaration et de conformité auprès de la CNIL pour la collecte et le traitement des données personnelles.
Vos droits :
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Contact pour l’exercice des droits :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse [email de contact] ou par courrier à :
Migrations Climat International
[Adresse postale]
Réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
LIENS EXTERNES
Le site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites web ou des sources externes. Migrations Climat International décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers ou les éventuels préjudices qui pourraient découler de leur consultation.
MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement pour prendre connaissance de toute mise à jour.